Le dispositif “former plutôt que chômer”

Il prend la forme d’une convention de FNE Formation (aussi appelée AME entreprise) spécifique, ne concerne que les entreprises qui sont touchés totalement ou partiellement par le chômage partiel et permet pendant cette durée des formations 100 % prises en charge pour les salariés.

La prise en charge à 100% a été étendue pour tous les dossiers transmis aux OPCOs avant fin octobre 2020

Il concerne

✔ Toutes les entreprises privées ayant accès au travail partiel (sur une durée maximum de 12 mois, sachant que les formations doivent toutes être terminées avant la fin de l’accord d’activité partielle).

✔ Tous les salariés ayant reçu l’autorisation d’activité partielle quel que soit le taux de chômage partiel et, depuis le mois d’avril, tous les salariés d’une entreprise qui a un accord d’activité partielle

✔ Toutes les formations, VAE et bilans de compétences (sauf formations obligatoires liées à la sécurité ou à une obligation d’agrément).

✔ Toutes durées de formation

✔ Des formations en présentiel ou en distanciel

L'entreprise
  • Doit obtenir l’accord écrit du salarié avant de le placer en formation

  • S’engage à ne pas le licencier (hors licenciement pour faute) tant que la formation n’a pas pris fin (la rupture conventionnelle est autorisée).

  • N’a pas l’obligation de majorer l’indemnité due au salarié pendant cette période.

La prise en charge

L’accord de prise en charge est plus rapide si la demande globale moyenne par salarié est inférieure ou égale à 1500€ TTC. (Votre plan de formation n’est pas impacté)

Au-delà de ce coût moyen par salarié, la demande fera l’objet d’une instruction par la DIRECCTE ou par l’OPCO.

Soit le FNE est accepté à 100% pour la durée, soit il est refusé à 100%.

Il n’y a pas de plafond horaire (en théorie).

En cas de difficulté pour mettre en place cette convention avec la DIRECCTE, votre OPCO peut aussi vous aider.

Contactez nous

Nous vous accompagnerons dans toutes vos démarches, nous pouvons vous faire gagner du temps

En continuant à utiliser le site, vous pouvez choisir si vous acceptez l’utilisation des cookies. Pour les accepter, il vous suffit de cliquer sur accepter. Pour les refuser, il vous suffit de continuer votre navigation sans cliquer sur accepter. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer